La téléconsultation

Utilisation des outils de communication à distance, lieu dédié équipé, site internet, application sécurisée, tablette ou smartphone équipé d’une webcam. Elle est utile pour le suivi des patients avec une affection chronique, n’ayant pas besoin d’un examen clinique, le contrôle de l’état général d’un patient vu pour une pathologie aiguë dans les jours précédents, apprécier la nécessité ou non de venue d’un patient au cabinet.
L’ordonnance est délivrée en fin de téléconsultation (format pdf) et signée électroniquement.

Les mesures juridiques

Les conditions de la téléconsultation ont été assouplies afin de permettre le suivi des patients atteints de Covid-19 Décret JO 9 mars 2020: dispositions jusqu’au 30 avril 2020

Cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux ont conclu avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie le 11 mars l’avenant n°8 à la convention médicale de 2016, assouplissant le cadre de la télémédecine.

La téléconsultation qui peut être réalisée par un médecin libéral conventionné ou exerçant dans une structure conventionnée (centre de santé). Elle doit s’inscrire dans le cadre

Il est préférable (mais non obligatoire depuis le décret du 9 mars) que le patient soit connu par le médecin consultant (consultation physique dans les 12 mois précédents). Exception: absence de médecin traitant désigné ou indisponibilité de celui-ci dans un délai compatible avec l’état de santé du patient.

Facturation

L’acte est facturé après la téléconsultation, dans un délai de 48 h maximum, en suivant une procédure de télétransmission sans carte vitale.

Vidéo de démonstration de la réalisation d’une feuille de soins de téléconsultation avec Infansoft

Consultez notre dossier Covid-19

@PediatresAfpa