Examens médicaux obligatoires de l’enfant

Décrets et arrêtés parus au Journal Officiel du 28 février 2019

Le suivi préventif des enfants comprend désormais vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :

1. Quatorze au cours des trois premières années ;
2. Trois de la quatrième à la sixième année ;
3. Trois de la septième à la dix-huitième année

Cette répartition permet d’étendre le suivi tout au long de l’enfance et de l’adolescence et de s’adapter aux âges du calendrier vaccinal.

Arrêté du 26 février 2019

Art. 1 –  Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R. 2132-1 du code de   la santé publique est fixé comme suit :

1. Dans les huit jours qui suivent la naissance ;
2. Au cours de la deuxième semaine ;
3. Avant la fin du premier mois ;
4. Au cours du deuxième mois ;
5. Au cours du troisième mois ;
6. Au cours du quatrième mois ;
7. Au cours du cinquième mois ;
8. Au cours du sixième mois ;
9. Au cours du neuvième mois ;
10. Au cours du douzième mois ;
11. Au cours du treizième mois ;
12. Entre seize et dix-huit mois ;
13. Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
14. Au cours de la troisième année ;
15. Au cours de la quatrième année ;
16. Au cours de la cinquième année ;
17. Au cours de la sixième année ;
18. Entre 8 et 9 ans ;
19. Entre 11 et 13 ans ;
20. Entre 15 et 16 ans.

Art. 2. – En application de l’article R. 2132-2 du code de la santé publique, les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt- cinquième mois, donnent lieu à l’établissement d’un certificat de santé.

Cotation de ces actes au titre de l’assurance maternité

Actuellement il n’y a pas de changement de la nomenclature des actes médicaux, seuls les actes du 8° jour, 9° mois, 24° mois sont côtés “COE”. Les autres en “CS”.

Textes officiels

Décret du JO
Arrêté du JO