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38 maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Documentation

A quoi ça sert ?

Document élaboré sur la base du Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 et des arrêtés associés.

Tableau des 38 MDO avec 6 colonnes :

  • Numéro et maladie

  • Catégorie (A ou B, code couleur)

  • Agent pathogène (espèce et famille)

  • Symptômes principaux cliniques

  • Procédure de déclaration ARS → SPF

  • Référence CERFA ou modalité (e-DO, transmission automatisée)

Deux catégories codées par couleur :

  • Brun-rouge — Catégorie A (33 MDO) : intervention urgente + surveillance, Art. D.3113-8 CSP

  • Bleu — Catégorie B (5 MDO) : surveillance épidémiologique seule, Art. D.3113-9 CSP — VIH, hépatite B aiguë, tétanos, mésothéliomes, Covid-19

Comment l’utiliser ?

MDO France 2023

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