Recommandations HAS. Bilan de santé en école maternelle
juin 2026
La Haute Autorité de Santé a validé le 16 avril 2026 un ensemble de recommandations encadrant le bilan de santé en école maternelle (BSEM) des enfants de 3 à 4 ans.
Un cadre harmonisé pour un bilan obligatoire
Le BSEM, prévu par le Code de la santé publique (art. L. 2112-2) et le Code de l’éducation (art. L. 541-1), concerne tous les enfants scolarisés en école maternelle. Saisie par la Direction générale de la Santé, la HAS répond ici à un constat de fortes disparités territoriales : une couverture nationale d’environ 70 %, avec des écarts allant de 10 à 98 % selon les départements.
Le guide rappelle un principe essentiel : le BSEM est un bilan de repérage, et non un bilan diagnostique.
Quel âge, quels professionnels ?
La HAS recommande de cibler les enfants âgés de 3 ans et 9 mois à 4 ans et demi, tranche adaptée à la validation des tests (notamment l’ERTL4). Le bilan est réalisé par les équipes de PMI, idéalement en binôme médecin–infirmier(e) puériculteur(trice), pour une durée estimée à environ 45 minutes par enfant.
Le contenu du bilan
Le BSEM explore l’ensemble du développement de l’enfant :
- Consultation du carnet de santé et questionnaire parental.
- Vérification des vaccinations obligatoires (11 vaccinations, avec l’ajout des méningocoques ACWY et B depuis le 1er janvier 2025).
- Bilan visuel : acuité (échelle de Lea ou HOTV), oculomotricité, réfraction par photoscreening.
- Bilan auditif : audiométrie tonale au casque.
- Croissance et corpulence (poids, taille, périmètre crânien, IMC, rebond d’adiposité) et pression artérielle.
- Examen clinique, langage oral (ERTL4), bilan neurodéveloppemental et psycho-affectif.
- Repérage des situations relevant de la protection de l’enfance et messages de prévention.
Des critères d’orientation clairs
L’interprétation se fait de façon globale. En cas d’anomalie, l’enfant est orienté vers le médecin de PMI, le médecin traitant, ou un spécialiste (ophtalmologiste, orthoptiste, ORL, orthophoniste, chirurgien-dentiste) selon des critères précis détaillés dans le guide. La PMI assure ensuite le suivi effectif de ces orientations.
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