Dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, diffusant des sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa), le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser :

102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) ;
94 dBa et 104 dBc pour les établissements et événements destinés aux enfants âgés de moins de 7 ans.

Décret

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