Obligation vaccinale: ce qu’il faut savoir

La législation

Tous les enfants nés à partir de ce jour 1 janvier 2018 relèveront de l’obligation de recevoir les 11 vaccins figurant au calendrier vaccinal jusqu’à l’âge de 18 mois.

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L’obligation vaccinale. Quelles conséquences sur notre pratique ? (Document AFPA-Infovac)
Le dernier bulletin Infovac

Messages clés de la recommandation HAS:

« Toute admission en collectivité doit être précédée, à l’instar des 3 valences déjà obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite), d’une vérification du statut vaccinal pour chacune des 11 valences concernées (diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, méningocoque C, Haemophilius influenza B et pneumocoques).
Cette vérification vise à s’assurer que l’enfant entrant en collectivité a un statut vaccinal à jour pour les vaccinations figurant au calendrier vaccinal en fonction de son âge.
Ainsi, et sauf contre-indication médicale reconnue, toute vaccination requise en fonction de l’âge de l’enfant doit être au minimum débutée pour l’entrée en collectivité.
– Les nourrissons de moins de 6 mois doivent avoir reçu au minimum une dose de chaque valence requise pour son âge dans le calendrier vaccinal en vigueur (DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque),
– Les nourrissons âgés de 6 à 12 mois doivent avoir reçu les 2 doses de vaccins DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque ainsi qu’une dose de vaccin contre le méningocoque C,
– Les nourrissons âgés de 13 à 18 mois doivent avoir reçu l’ensemble des doses du calendrier vaccinal de la première année de vie (DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque) ainsi qu’au moins une dose des vaccins requis dans la seconde année de vie (ROR et méningocoque C).
Une fois la vaccination débutée, il est ensuite nécessaire de poursuivre l’immunisation selon le calendrier vaccinal en vigueur.
Les doses exigibles supplémentaires n’ayant pas été réalisées avant l’entrée en collectivité sont à effectuer au plus tôt dans les suites de l’admission en collectivité en fonction de l’âge de l’enfant, de la date de la dernière dose reçue et du délai minimum entre les doses préconisé par le schéma de vaccination figurant au calendrier vaccinal.
Dans les cas où des enfants n’auraient jamais été vaccinés avant l’entrée en collectivité et ce malgré l’obligation vaccinale, le code de la santé publique prévoit que les vaccinations obligatoires soient effectuées dans les trois mois suivants l’admission. Dans ce cas, le calendrier vaccinal de rattrapage s’applique en fonction de l’âge de l’enfant.
Pour les nourrissons admis en collectivité dans les 18 premiers mois de vie, leur maintien en collectivité au-delà de 18 mois requiert qu’ils aient reçu l’ensemble des doses de vaccins obligatoires, soit 3 doses de vaccins DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque ainsi que 2 doses de vaccins méningocoque C et ROR ».
Communiqué de presse du Haut Conseil de la Santé Publique le 2 janvier 2017

(la vidéo commence à 10 mn)

Documents de référence

BEH Des données pour mieux comprendre la santé publique Octobre 2017
Rapport de la Concertation Citoyenne sur la vaccination Décembre 2016