Fin du certificat médical de “non contre-indication” à la pratique du sport chez l’enfant

Confirmation de mesures réclamées depuis plusieurs années: il n’est plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive.

Le décret

modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.  La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

Consulter le décret paru au Journal Officiel

Un simple questionnaire de santé est à remplir par les parents

Faire du sport: c’est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin? T’a-t-il examiné(e) pour te conseiller? Ce questionnaire n’est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t’aider.

Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois

Télécharger le questionnaire de santé de l’enfant

Le certificat reste obligatoire pour certaines disciplines à risques particuliers:

L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie, les disciplines sportives pratiquées en compétition pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, le parachutisme, le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII, les disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur et aéronautiques, l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé.

Pour comprendre l’évolution des recommandations, consultez cette page des recommandations proposées en 2017.