Covid-19 Téléconsultation

Téléconsultation dans le cadre du COVID-19

Afin de faire face à la pandémie Covid-19 et limiter les consultations au cabinet, les outils de communication à distance, lieu dédié équipé, site internet, application sécurisée, tablette ou smartphone équipé d’une webcam sont préconisés.

Proposée initialement pour le suivi des patients avec une affection chronique, n’ayant pas besoin d’un examen clinique, elle est préconisée pour le contrôle de l’état général d’un patient vu pour une pathologie aiguë dans les jours précédents.

L’ordonnance est délivrée en fin de téléconsultation (format pdf) et signée électroniquement.

Le Ministère a mis en ligne un document d’informations complètes sur la téléconsultation mis à jour 9 avril 2020

La Haute Autorité de Santé a publié une réponse rapide concernant la téléconsultation et le télésoin dans le cadre du Covid-19 mise à jour 20 mai 2020

Utilisateurs Infansoft utilisant Clickdoc Pro pour la téléconsultation: Aide sur l’utilisation de la téléconsultation

Quand proposer une téléconsultation dans le cadre Covid-19 ?

• Suite à une demande de consultation pour un enfant fébrile présentant quelques signes respiratoires afin d’évaluer son état et juger de la nécessité de le voir au cabinet ou de l’adresser au centre 15
• Dans le suivi d’un enfant diagnostiqué atteint de la maladie : téléconsultation de surveillance à J+3, J+8 (moment de l’aggravation possible), J+14 (guérison)

Les mesures juridiques

Les conditions de la téléconsultation ont été assouplies afin de permettre le suivi des patients atteints de Covid-19 Décret JO 9 mars 2020: dispositions jusqu’au 30 avril 2020

La téléconsultation qui peut être réalisée par un médecin libéral conventionné ou exerçant dans une structure conventionnée (centre de santé).

Il est préférable (mais non obligatoire depuis le décret du 9 mars) que le patient soit connu par le médecin consultant (consultation physique dans les 12 mois précédents).

Exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine réalisés au bénéfice de patients diagnostiqués positifs au coronavirus ou suspectés de l’être. Décret 19 mars 2020 prise en charge dérogatoire des actes de téléconsultation

Assurance Responsabilité civile professionnelle: elle couvre automatiquement et sans surcoût vos actes de téléconsultation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire.

Le 3 avril le Ministère a autorisé par un communiqué la prise en charge des consultations par téléphone lorsque les patients n’ont pas accès aux technologies numériques et qu’ils sont atteints ou suspects de Covid-19 ou en ALD.

Facturation

Consultez ces 3 documents de l’Assurance Maladie:

L’acte est facturé après la téléconsultation, dans un délai de 48 h maximum, en suivant une procédure de télétransmission sans carte vitale.

Pour réaliser une feuille de soins électronique avec son logiciel de télétransmission

il faut avoir

• Soit dossier minimal comprenant nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale (avec la clé) afin d’interroger le service en ligne ADRI.
• Soit Interrogation en ligne sur Ameli Pro « Identification du patient » à partir de son numéro NIR à 13 chiffres (Numéro d’Inscription au Répertoire)

Tiers-payant intégral possible pour toutes les téléconsultations, Covid ou non, en cochant les cases « Exonération »: soins particuliers exonérés et si besoin « Nature pièce justificative »: l’assuré a présenté un bulletin de salaire, une attestation de droits...

Patient avec carte vitale enregistrée dans son logiciel

Acte de télémédecine auquel on ajoute les lettres clés correspondant à l’âge de l’enfant

• Consultation de sortie de maternité: CCX
• Enfant de moins de 25 mois: TC +MEP+NFP
• Enfant de 25 mois à 6 ans: TC+MEP+NFE
• Enfant de 6 ans jusqu’à 16 ans: TC+NFE
• Adolescent de 16 à 18 ans: TC+MPC
• Suivi obésité: CCX

Patient dont la carte vitale n’a jamais été enregistrée dans son logiciel

Dans le champ « Organisme » mettre: 01 999 9999  afin que les droits en ligne soient complétés automatiquement par l’appel au serveur ADR.

Feuilles de soins électroniques dégradées

L’assurance maladie a décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’assurance maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’assurance maladie. Conservez les simplement à votre cabinet (source Ameli Pro).

Tout est précisé dans ce document daté du 9 avril

Utilisateurs Infansoft

Toutes les procédures de téléconsultation et facturation sur le site CGM ClickDoc

Astuce. Imprimer une ordonnance en pdf pour la télétransmettre: créer un nouveau modèle

• Paramètres / paramètres d’impression / ordonnance
• Clic droit « nouveau modèle »
• Selection imprimante: choisir format pdf
• Ce format pdf sera présent dans la liste au moment de l’impression

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Document mis à jour en fonction des données connues au 5 juin 2020

> Consulter les autres fiches pratiques sur le COVID-19