Téléconsultation dans le cadre du COVID-19

Afin de faire face à la pandémie Covid-19 et limiter les consultations au cabinet, les outils de communication à distance, lieu dédié équipé, site internet, application sécurisée, tablette ou smartphone équipé d’une webcam sont préconisés.

Proposée initialement pour le suivi des patients avec une affection chronique, n’ayant pas besoin d’un examen clinique, elle est préconisée pour le contrôle de l’état général d’un patient vu pour une pathologie aiguë dans les jours précédents.

L’ordonnance est délivrée en fin de téléconsultation (format pdf) et signée électroniquement.

Le Ministère a mis en ligne le 18 mars une fiche d’information pratique sur la téléconsultation

Utilisateurs Infansoft utilisant Clickdoc Pro pour la téléconsultation: Aide sur l’utilisation de la téléconsultation

Quand proposer une téléconsultation dans le cadre Covid-19 ?

  • Suite à une demande de consultation pour un enfant fébrile présentant quelques signes respiratoires afin d’évaluer son état et juger de la nécessité de le voir au cabinet ou de l’adresser au centre 15
  • Dans le suivi d’un enfant diagnostiqué atteint de la maladie : téléconsultation de surveillance à J+3, J+8 (moment de l’aggravation possible), J+14 (guérison)

Les mesures juridiques

Les conditions de la téléconsultation ont été assouplies afin de permettre le suivi des patients atteints de Covid-19 Décret JO 9 mars 2020: dispositions jusqu’au 30 avril 2020

La téléconsultation qui peut être réalisée par un médecin libéral conventionné ou exerçant dans une structure conventionnée (centre de santé).

Il est préférable (mais non obligatoire depuis le décret du 9 mars) que le patient soit connu par le médecin consultant (consultation physique dans les 12 mois précédents).

Exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine réalisés au bénéfice de patients diagnostiqués positifs au coronavirus ou suspectés de l’être. Décret 19 mars 2020 prise en charge dérogatoire des actes de téléconsultation

Assurance Responsabilité civile professionnelle: elle couvre automatiquement et sans surcoût vos actes de téléconsultation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire.

Facturation

Consultez le document de l’Assurance Maladie sur la téléconsultation

L’acte est facturé après la téléconsultation, dans un délai de 48 h maximum, en suivant une procédure de télétransmission sans carte vitale.

Pour réaliser une feuille de soins électronique avec son logiciel de télétransmission

il faut avoir un dossier minimal comprenant nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale (avec la clé) afin d’interroger le service en ligne ADRI.

Tiers-payant intégral possible pour toutes les téléconsultations, Covid ou non, en cochant les cases « Exonération »: soins particuliers exonérés et si besoin « Nature pièce justificative »: télématique.

Patient avec carte vitale enregistrée dans son logiciel

Acte de télémédecine auquel on ajoute les lettres clés correspondant à l’âge de l’enfant

  • Enfant de moins de 25 mois: TC +MEP+NFP
  • Enfant de 25 mois à 6 ans: TC+MEP+NFE
  • Enfant de 6 ans jusqu’à 16 ans: TC+NFE
  • Adolescent de 16 à 18 ans: TC+MPC

Patient dont la carte vitale n’a jamais été enregistrée dans son logiciel

Dans le cham « Organisme » mettre: 01 999 9999  afin que les droits en ligne soient complétés automatiquement par l’appel au serveur ADR.

Utilisateurs Infansoft

Toutes les procédures de téléconsultation et facturation sur le site CGM ClickDoc

Astuce. Imprimer une ordonnance en pdf pour la télétransmettre: créer un nouveau modèle

  • Paramètres / paramètres d’impression / ordonnance
  • Clic droit « nouveau modèle »
  • Selection imprimante: choisir format pdf
  • Ce format pdf sera présent dans la liste au moment de l’impression

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Document mis à jour en fonction des données connues au 25 mars 2020

 


 

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