La création d’un comité d’éthique à l’AFPA

L’AFPA s’est dotée d’un Comité d’Éthique lors du congrès d’automne à Hyères.

En décembre 2023, le bureau de l’AFPA a hésité à communiquer lors du vote de la loi immigration. En janvier 2024, l’avis du jeune Comité d’Éthique a été demandé pour s’exprimer sur la position que peut prendre l’AFPA par rapport à cette loi

Entre-temps le conseil constitutionnel s’est prononcé. Beaucoup d’articles de la loi ont été retoqués, rendant caduques diverses prises de position.

Nous voulions toutefois vous faire part des réflexions proposées par le Comité d’Éthique.

A l’avenir nous espérons que ce Comité sera régulièrement sollicité pour tenter de donner des éléments de réponse à certaines questions éthiques que chacun d’entre nous peut être amené à se poser dans le cadre de son exercice professionnel.

La rédaction du Pédiatre.

Le comité d’éthique de l’AFPA peut-il se prononcer sur la loi concernant l’immigration ?  

De quoi s’agit-il ? 

Un rappel de la loi immigration parait nécessaire. Sa promulgation récente a été motivée par plusieurs facteurs : contrôler l’immigration irrégulière et lutter contre les filières de passeurs ; améliorer l’intégration des étrangers en situation régulière, notamment par l’apprentissage du français et le respect des valeurs de la République ; favoriser l’immigration choisie, en fonction des besoins économiques et sociaux du pays ; renforcer la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, en accélérant les procédures et en augmentant les moyens d’accueil.

Le projet de loi a été proposé par le gouvernement impliquant un ensemble de mesures visant d’une part à expulser les personnes sans papiers et d’autre part à améliorer l'intégration des personnes en situation précaire.

Cependant, le texte a été durci par certains amendements émanent du Sénat, insistant pour que les décisions soient prises au cas par cas et de manière "exceptionnelle". Les points clés de cette législation comprennent :

• L’introduction de quotas migratoires annuels fixés par le Parlement.
• Le durcissement des conditions du regroupement familial.
• La restriction de l'accès à certaines allocations sociales pour les étrangers.
• L’introduction d'un droit général pour les migrants sans papiers travaillant dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre à séjourner légalement en