Politique de Confidentialité

Informations personnelles

L’AFPA s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site et/ou de ses services. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les particuliers à propos de la récolte, du traitement et de la protection des informations, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Association Française de Pédiatrie Ambulatoire a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.afpa.org. 
Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1621887 v 0.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après : 
l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.afpa.org », 
les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.afpa.org ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

À l’occasion de l’utilisation du site www.afpa.org, sont notamment recueillies pour des raisons techniques d’accès les données suivantes : l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.afpa.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur.
En tout état de cause l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, adresse électronique, profession) que pour le besoin des services proposés par le site www.afpa.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site www.afpa.org le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Règlement Général sur la Protection des Données : informations personnelles collectées

Les informations que vous aurez saisies sur le site www.afpa.org sont enregistrées pour leur traitement exclusif par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous contrôle du responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à cette adresse : pediatres@afpa.org.

Conformément à l’article 17 du RGPD, toute personne peut demander à l’AFPA la suppression de ses données personnelles. Cependant l’AFPA n’est pas tenue de procéder à l’effacement des données lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, comme la facturation des adhérents qui doit être conservée durant 10 années.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Association Française de Pédiatrie Ambulatoire : un courrier électronique à l’adresse pediatres@afpa.org La modification interviendra dans les deux mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.