Mentions Légales

Accès rapide :

Politique de Confidentialité Gestion des cookies Mission du site

Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.afpa.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site : Association Française de Pédiatrie Ambulatoire

Statut : Association à but non lucratif

Adresse siège social éditeur :  155 rue Edouard Branly 44150 Ancenis Saint-Géréon

Responsable rédaction publication : Dr Georges Thiébault, pédiatre, 10 rue Emmanuel Hedon 34090 Montpellier

Mail de l’association : pediatres@afpa.org

Conception – Réalisation – Développement

Agence de communication digitale La Jungle

1025 rue Henri Becquerel, Bâtiment 2, 34000 Montpellier

RCS : Paris B 493 916 407

Observations et suggestions : il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : pediatres@afpa.org

Crédits photographiques : Fotolia, iStock

AlwaysData (Pour la Jungle)

91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris

RCS : Paris 492 893 490

Financement

Le site est géré par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire qui en finance la maintenance, il n’existe aucun financement par l’industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique.

Accès au site

Le site www.afpa.org est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Informations personnelles

Merci de vous référer pour ce volet à notre Politique de Confidentialité.

Conditions d’utilisation

Généralités

Toute personne qui accède au site www.afpa.org s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet sont réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Selon l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.afpa.org, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2018 – Association Française de Pédiatrie Ambulatoire – tous droits réservés ».

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à : délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus) En cas de violation de ces dispositions, l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.afpa.org à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www.afpa.org fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.afpa.org L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens hypertexte

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.afpa.org est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.afpa.org sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.afpa.org reconnaît que l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.afpa.org.

Absence de nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire informerait le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.afpa.org. Les noms de marque éventuellement présentés sont à titre d’information et nullement liés à quelque contrat que ce soit.

Le site www.afpa.org n’est pas destiné à contenir des publicités. Les coordonnées figurant dans le site Association Française de Pédiatrie Ambulatoire sont interdites en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Gestion des cookies

Merci de vous référer pour ce volet à notre page dédiée à la Gestion des cookies.