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Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Documents à remettre aux parents

A quoi ça sert ?

Un PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période longue, de manière continue ou discontinue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs. Il est élaboré dans le respect du secret médical avec les responsables légaux, à leur demande, par les équipes de santé de la structure concernée et le directeur d’école, le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement, de la structure ou du service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, garants de la mise en œuvre de la lisibilité et de la communication des procédures.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Qu’est-ce que le PAI ?

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document officiel qui permet aux enfants et adolescents présentant un trouble de santé évoluant sur une longue période d’être accueillis dans de bonnes conditions en milieu scolaire, périscolaire ou en accueil collectif de mineurs.

Il définit les adaptations nécessaires à la scolarité de l’enfant : aménagements d’horaires, organisation des soins, régimes alimentaires, protocoles d’urgence. Il est rédigé en concertation entre la famille, le directeur d’établissement et les professionnels de santé.

De quel document s’agit-il ?

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables:

  1. Partie 1 : renseignements administratifs
  2. Partie 2 : aménagements et adaptations à mettre en oeuvre
  3. Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche “Conduite à tenir en cas d’urgence”.

A quoi ça sert ?

Le PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période longue, de manière continue ou discontinue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs. Il est élaboré sur demande des familles et/ou du directeur d’établissement, à chaque entrée, pour la durée de scolarisation dans le même établissement.
Il peut être modifié ou supprimé n’importe quand à la demande des familles.

A qui s’adresse le PAI ?

Le PAI concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de santé chroniques ou évoluant sur une longue période, sans reconnaissance officielle du handicap. Il peut être mis en place dans :

  • Les écoles maternelles et élémentaires
  • Les collèges et lycées
  • Les structures périscolaires (centre de loisirs, garderie)
  • Les crèches et établissements d’accueil de jeunes enfants

Qui peut demander un PAI ?

La demande de PAI peut être initiée par deux parties. Dans la grande majorité des cas, ce sont les parents ou les responsables légaux de l’enfant qui en font la demande, en s’adressant directement au directeur de l’école ou au chef d’établissement. Cette démarche intervient généralement sur conseil du médecin traitant, lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une prise en charge adaptée pendant le temps scolaire.

Le directeur de l’école ou le chef d’établissement peut également être à l’initiative de la mise en place d’un PAI, notamment lorsqu’il constate qu’un élève présente des besoins de santé spécifiques. Dans ce cas, l’accord préalable et obligatoire de la famille est requis avant toute mise en œuvre du dispositif.

Quelle est la durée de validité du PAI ?

Le PAI peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire complète. Il peut être :

  • Reconduit d’une année sur l’autre avec ou sans réactualisation
  • Adapté en cours d’année selon l’évolution de la pathologie
  • Aménagé dans le cadre de sorties ou voyages scolaires

Pour plus d’informations : 

Ce qu’est le projet d’accueil individualisé pour raison de santé