Décret parcours de soins
août 2025 Journal Officiel
Ce décret organise le repérage et les parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes en situation de handicap.
Décret fixant un cadre commun aux trois parcours de repérage et de soins coordonnés pour les moins de 20 ans dont le parcours existant pour les troubles du neurodéveloppement (TND) avant 12 ans, ainsi que deux nouveaux parcours, l’un pour les enfants de 0 à 6 ans quel que soit le handicap et l’autre pour les jeunes avec une paralysie cérébrale ou un polyhandicap jusqu’à 20 ans.
Ce décret prévoit:
- la création d’un parcours de repérage et de diagnostic précoce pour les enfants de 0 à 6 ans, quel que soit leur handicap ou leur problème de santé,
- le renforcement du parcours pour les moins de 12 ans présentant des TND,
- un nouveau parcours pour améliorer l’autonomie des jeunes de moins de 20 ans ayant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap.
L’ARS désigne les structures chargées de l’organisation de ces parcours (CAMPS, PCO).
Pour les trois parcours, l’admission de l’enfant ou du jeune dans le dispositif est subordonnée à une prescription médicale de la structure porteuse du parcours. Une fois l’entrée dans le parcours décidée, la liste des prestations prises en charge par l’assurance maladie est établie par le médecin de la structure.
Concernant les deux premiers parcours (0-6 ans et TND pour les moins de 12 ans), la prise en charge est limitée à un an, renouvelable une fois sur prescription médicale.
Publics concernés
- Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.
- Établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé, conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées.
Admission et prescription
- L’admission dans un parcours nécessite une prescription médicale dans un délai de quinze jours.
- Le parcours doit être décidé par le médecin de la structure organisatrice.
Prise en charge
- Les prestations prescrites sont prises en charge par l’assurance maladie.
- Limitation de la prise en charge à un an, renouvelable une fois, pour certains parcours.
Interruption et réorientation
- Le parcours peut être interrompu par le médecin après évaluation.
- Les parcours ne peuvent se cumuler ou se succéder, sauf réorientation justifiée.
