L’extension de l’obligation vaccinale

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La modification législative consiste à passer de l’obligation vaccinale diphtérie-tétanos-poliomyélite à une obligation portant sur les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal pour les enfants âgés de 0 à 18 mois.

Les nouvelles obligations concerneront les enfants nés à partir du 1 janvier 2018 et conditionneront leur entrée ou le maintien en collectivité à compter du 30 juin 2018.

Les sanctions spécifiques en cas de refus de vaccination sont supprimées, seule l’infraction générale du code pénal relative aux atteintes aux intérêts de l’enfant subsiste.

Pages extraites du texte de loi disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé Extrait du projet de loi concernant les vaccinations pour 2018

Affiche de soutien aux obligations vaccinales

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