Protection de l’enfance. Suivi de santé programme PEGASE

Arrêté publié au JO

Cet arrêté  autorise ce programme d’expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance (Pegase) pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

Ce projet est complémentaire de l’expérimentation d’un parcours de soins coordonné remboursé à 100% par l’assurance maladie pour les enfants et adolescents pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le programme “PEGASE”

L’expérimentation Pegase repose sur la transposition du modèle de suivi des prématurés et enfants vulnérables vers la population des enfants pris en charge en protection de l’enfance.

Il s’agit notamment de mettre en place un bilan de santé initial standardisé dont le recueil de données anténatales et des données de santé avant placement, ainsi qu’une programmation de 20 bilans de santé réguliers à âges fixes jusqu’à 7 ans, dont 12 renforcés.

L’expérimentation instaure un forfait annuel de suivi renforcé pluriprofessionnel “tout compris” par enfant fixé à 1.399 euros.

En cas de recours à des professionnels libéraux, la coordination des pouponnières avec les professionnels du territoire formés pour prendre en charge et assurer le suivi des enfants ciblés par l’expérimentation reposera sur un conventionnement avec ces structures et professionnels.

La revue Le Pédiatre propose des articles sur le suivi des enfants en difficultés et la vulnérabilité. Consultez là à cette page.