Obligation vaccinale et passe sanitaire

 Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

 La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.

• Obligation vaccinale
• Passe sanitaire
• Cas de contre-indication vaccinale ne permettant pas la vaccination contre la Covid-19
  – antécédent d’allergie documentée à l’un des composants du vaccin
  – notion d’un PIMS survenu après une maladie Covid-19
  – survenue d’une myocardite ou d’un syndrome de Guillain-Barré suite à la première dose
• Liste des personnes concernées par l’obligation vaccinale: personnels d’établissement, libéraux et mise en oeuvre de l’obligation

Pour les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre 2021:

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