Le Conseil d’Administration est composé de membres élus représentant les régions administratives du territoire français ainsi qu’au moins un représentant des pédiatres salariés exerçant en dehors des établissements hospitaliers et un représentant des Juniors en Pédiatrie.
Les Juniors en Pédiatrie élisent un représentant au sein de leur association.
Le président sortant et tous les anciens présidents de l’AFPA sont automatiquement membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans. Le ou les représentants de chaque région sont élus sur une liste de Membres Actifs. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de son représentant. Ses décisions sont prises sans quorum à la majorité simple des membres et mandats présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Le Conseil d’Administration a pour mission de représenter les associations régionales de Pédiatrie Ambulatoire et les membres actifs de chaque région, de promouvoir leur projet ou leurs actions dans le domaine de la Pédiatrie Ambulatoire. Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple de ses membres.
Il élit le Bureau Exécutif en son sein.

Les assemblées générales de l’AFPA

Pour information, l’AFPA qui est une association 1901 peut convoquer 3 types d’AG :

  • Une AG annuelle appelée communément AG ordinaire ou AGO : celle- ci est obligatoire pour l’approbation des comptes. Elle ne nécessite pas de quorum de présents.
  • une AG extraordinaire (AGE) : cette possibilité est facultative au sein des associations mais elle permet de convoquer une AG pour un ordre de jour différent de celle de l’AGO,  elle ouvre la voie à plus de démocratie participative puisque non seulement le président mais aussi le CA ou même les membres actifs peuvent convoquer une AGE en respectant l’article 10 des statuts (ci-dessous).

Statuts AFPA – article 10 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur convocation du Président, ou de la majorité du Conseil d’Administration, ou par demande d’au moins un tiers des Membres Actifs, adressée au Conseil d’Administration.

Aucun quorum de présents n’est nécessaire pour une AGE.

  • la 3ème modalité d’AG est celle qui est convoquée pour la modification des statuts : il s’agit d’une AG à caractère exceptionnel qui nécessite un quorum de membres actifs présents ou représentés. C’est une procédure un peu plus lourde mais qui évite que des décisions ne soient prises sans que les membres n’en soient informés. Pour que cette AG à caractère exceptionnel puisse délibérer sans nécessité de quorum (le quorum des membres présents ou représentés étant rarement atteint lors d’une première convocation), 2 convocations des membres à 1 mois d’intervalle sont nécessaires

La prochaine assemblée générale de l’AFPA se réunira à Colmar le 29 novembre 2018