Conseil d’administration et assemblées générales

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus représentant les régions administratives du territoire français ainsi qu’au moins un représentant des pédiatres salariés exerçant en dehors des établissements hospitaliers et un représentant des Juniors en Pédiatrie.

Les Juniors en Pédiatrie élisent un représentant au sein de leur association.

Le président sortant et tous les anciens présidents de l’AFPA sont automatiquement membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans. Le ou les représentants de chaque région sont élus sur une liste de Membres Actifs. Ses membres sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ont été élus par élection en mars 2022, chaque nouvelle région ayant élu son ou ses administrateurs (1 représentant pour 50 adhérents) ainsi que son suppléant éventuel.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de son représentant. Ses décisions sont prises sans quorum à la majorité simple des membres et mandats présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Le Conseil d’Administration a pour mission de représenter les associations régionales de Pédiatrie Ambulatoire et les membres actifs de chaque région, de promouvoir leur projet ou leurs actions dans le domaine de la Pédiatrie Ambulatoire. Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple de ses membres.

Il élit le Bureau Exécutif en son sein.

Liens d’intérêt de chacun consultables sur la base de données publique  Transparence Santé

Les assemblées générales de l’AFPA

L’AFPA, association loi de 1901 peut convoquer 3 types d’AG :

• Une AG annuelle appelée communément AG ordinaire (AGO) : celle- ci est obligatoire pour l’approbation des comptes. Elle ne nécessite pas de quorum de présents.
• Une AG extraordinaire (AGE) : cette possibilité est facultative au sein des associations mais elle permet de convoquer une AG pour un ordre de jour différent de celle de l’AGO,  elle ouvre la voie à plus de démocratie participative puisque non seulement le président mais aussi le CA ou même les membres actifs peuvent convoquer une AGE en respectant l’article 10 des statuts (ci-dessous).
  Statuts AFPA – article 10 « Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur convocation du Président, ou de la majorité du Conseil d’Administration, ou par demande d’au moins un tiers des Membres Actifs, adressée au Conseil d’Administration. »
  Aucun quorum de présents n’est nécessaire pour une AGE.
• Une AG à caractère exceptionnel qui peut être convoquée pour la modification des statuts : cette AG exceptionnelle nécessite un quorum de membres actifs présents ou représentés. C’est une procédure un peu plus lourde mais qui évite que des décisions ne soient prises sans que les membres n’en soient informés. Pour que cette AG à caractère exceptionnel puisse délibérer sans nécessité de quorum (le quorum des membres présents ou représentés étant rarement atteint lors d’une première convocation), deux convocations des membres à un mois d’intervalle sont nécessaires.

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 15 juin 2024