Circulaire relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance

Démarche de contractualisation avec les départements de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Les préfets et les ARS devront négocier avec les conseils départementaux des contrats portant sur les actions qu’ils mettent en oeuvre en matière d’ASE et de PMI.