Contexte

Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, le gouvernement s’est donné comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce, destiné aux enfants de moins de 7 ans inclus présentant des TND.
Ce parcours vise à accélérer l’accès à des bilans et favoriser, si nécessaire, des interventions précoces pour, sans attendre la stabilisation d’un diagnostic, réduire les risques de sur-handicap, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles énoncées par la Haute autorité de santé (HAS).
Il devrait également permettre d’étayer le diagnostic nosographique, d’accélérer sa réalisation, en répondant ainsi aux problèmes d’errance diagnostique préjudiciables, tant aux enfants qu’à leurs familles.

Les dispositions concernées sont :

  • La construction d’un parcours de bilan et intervention précoce, coordonné par une plateforme de coordination et d’orientation, qui soit sécurisé et fluide et respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès le repérage par un médecin d’écarts inhabituels de développement.
  • La rémunération sur des crédits de l’assurance maladie et via les plateformes des séquences de prestations des professionnels libéraux non conventionnés: ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues contribuant au diagnostic par un forfait.

La création des plateformes s’inscrit en outre dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques propres à chacun des TND et à l’état des connaissances scientifiques, en privilégiant une approche coordonnée et pluridisciplinaire.

Délais de prise en charge

Le médecin formule des préconisations qu’un médecin de la plateforme doit ensuite valider. Cette validation doit intervenir dans les 15 jours suivant sa réception. Elle n’implique pas nécessairement une rencontre avec l’enfant et sa famille, ni avec le médecin prescripteur.

Ce document permet la demande de prise en charge: Document d’adressage

La plateforme doit s’assurer que l’enfant et sa famille sont reçus pour un premier rendez-vous contribuant au diagnostic dans les 3 mois suivant la validation de la prescription médicale initiale, pour une durée de 1 an qui peut être prolongée 6 mois.

Contractualisation du dispositif

Le dispositif bénéficie d’un fonds public de financement attribué à chaque département incluant:

  • Caisses d’assurance maladie
  • Agences Régionales de Santé
  • Contrats avec les professionnels libéraux: ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens (tous les règlements sont effectués aux professionnels par l’intermédiaire de la plateforme).

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